Contrat de traitement des données (DPA)

DPA standardisé pour les clients nécessitant un accord contractuel formel.

Ce contrat de sous-traitance s’applique aux clients confiant le traitement de leurs données d’audience à MetriXs. Il est conforme à l’Article 28 du RGPD et prêt à être téléchargé.

Télécharger le DPA (PDF)

Version standard prête à signer. Besoin d’une version contre-signée ? Écrivez à privacy@metrixs.eu.

Article 28 RGPD

Conformité totale

Données dans l’UE

Aucun transfert hors Europe

Signature à la demande

Pour vos équipes juridiques

1. Parties prenantes

Le présent accord est conclu entre MetriXs Analytics (Wethouder Hollaan 24, 3984 KC Odijk, Pays-Bas, KVK 63879131), le Sous-traitant, et le client utilisant le service, le Responsable du traitement.

2. Objet et finalité

Le Sous-traitant traite les données pour le compte du Responsable dans l’unique but de fournir le service d’analyse web MetriXs, conformément à la Politique de données et aux Conditions d’utilisation.

3. Nature des données

Le Sous-traitant traite des données d’audience collectées par le tracker. Conformément à la Politique de données, aucune donnée nominative n’est stockée : adresses IP et signatures de navigateurs sont détruites en mémoire.

4. Durée et conservation

Les données sont traitées pendant la durée de l’abonnement et conservées selon la fenêtre de rétention du forfait (voir la Politique de données). En fin de contrat, les données sont définitivement effacées.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le Sous-traitant fait appel aux prestataires répertoriés sur la page Sous-traitants. Le Responsable est notifié de tout ajout préalable avec possibilité d’objection.

6. Mesures de sécurité

Le Sous-traitant applique les mesures techniques et organisationnelles détaillées sur la page Sécurité (chiffrement TLS, contrôles d’accès, filtrage des bots et sauvegardes).

7. Droits des personnes

Aucune donnée personnelle de visiteur n’étant conservée, les droits d’accès et d’effacement ne s’appliquent pas aux statistiques web. Pour les données de compte, voir la Politique de confidentialité.

8. Transferts internationaux

L’ensemble des traitements a lieu exclusivement dans l’UE. Les sous-traitants sont tous européens, éliminant le besoin de clauses contractuelles types.

9. Audit et responsabilité

Le Responsable peut auditer la conformité du Sous-traitant moyennant un préavis raisonnable. La responsabilité est régie par les Conditions d’utilisation.

10. Sort des données au terme du contrat

À l’issue de la relation contractuelle, le Sous-traitant supprime l’ensemble des données traitées pour le compte du client.

11. Contact

Pour toute demande relative au DPA, écrivez à privacy@metrixs.eu.

Last updated: Juillet 2026